Forte hausse des taux d'emprunts des collectivités: le gouvernement estime que les mesures qu'il a prises suffisent pour le moment

Certaines communes, notamment moyennes, s’inquiètent pour leurs emprunts, se disant confrontées à un niveau trop élevé de la différence entre le taux de refinancement interbancaire de la Banque centrale européenne, de 2% - ramené hier à 1,5% - et les taux proposés actuellement par les principaux établissements prêteurs aux emprunteurs locaux. «Faute, pour les décideurs locaux, d’obtenir des prêts à des taux raisonnables, ceux-ci risquent de se réfugier dans l’attentisme, d’où la menace d’un grippage des efforts d’investissements demandés aux collectivités et, finalement, de la relance», a souligné, lors de la séance du Sénat du 3 mars, le sénateur UMP des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer, devant Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Pour le sénateur, «la crise des liquidités a certes bousculé beaucoup de certitudes, mais y a tout de même là un paradoxe quand on sait que, au cours de la même période, l’Euribor à un an a baissé de 60%, passant de 5,5% à 2,2%.» Il demandait aussi s’il ne faudrait pas envisager la mise en place d’une «agence publique de financement pour le secteur public local», comme il en existe en Suède, au Danemark, en Norvège, en Finlande ou encore aux Pays-Bas. Dans sa réponse, le secrétaire d'État a indiqué que le gouvernement a mis «en place des moyens, mais cela serait insuffisant si l’on ne s’assurait pas qu’ils sont bien utilisés pour le financement de l’économie». Ces moyens, a-t-il rappelé, consistent en deux mesures: - une enveloppe de 33 milliards d’euros prêtés aux banques pour qu’elles financent l’économie; - une enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités territoriales afin d’assurer le financement de leurs investissements sur la fin de l’année 2008. Le secrétaire d’Etat a estimé que la progression des encours de crédit aux collectivités locales «est l’indicateur suivi par le Gouvernement pour évaluer la contribution des banques au financement de l’économie.» Or, a-t-il indiqué, «les derniers chiffres disponibles montrent que le crédit aux collectivités locales est aujourd’hui le secteur d’activité le plus dynamique, avec une croissance des encours de prêts aux collectivités territoriales de 4,9% entre septembre et décembre 2008, contre 1,4% tous crédits confondus.» Pour lui, il est «clair que les collectivités locales profitent de leur bon profil de risque et conservent un bon accès au crédit.» Quant à l’évolution des marges bancaires, qui résulte de plusieurs facteurs tenant non seulement aux conditions financières supportées lors des opérations de refinancement, aux politiques commerciales des différents réseaux bancaires, mais également à la situation financière de chaque emprunteur, elle reste à ce stade «difficile à apprécier», notamment parce que les collectivités territoriales ont, selon lui, en raison d’une forte concurrence entre les réseaux bancaires, bénéficié jusqu’à une période récente de conditions de prêts favorables, caractérisées par des «marges relativement faibles sur les prêts à taux fixe ou à taux variable.» Il est donc, selon le secrétaire d’Etat, «délicat de tirer des conclusions définitives des conditions de prêts actuellement pratiquées par les banques, d’autant que les collectivités territoriales ont recours de manière limitée à l’emprunt - à hauteur de 25% environ - pour financer leurs investissements.» Quant à la création d’une agence publique de financement du secteur public local, qui recourrait par exemple elle-même aux marchés financiers et qui serait chargée d’apporter des financements aux collectivités territoriales, elle «ne saurait constituer une voie exclusive pour répondre à la demande immédiate des collectivités territoriales». Cependant a conclu Hervé Novelli, «si d’aventure cette situation se dégradait, nous examinerions de près vos suggestions.» Pour accéder au texte intégral de la question et de sa réponse, voir lien ci-dessous.

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